Mentions Légales

Information éditeur

École de conduite Cantal Permis - SARL au capital de 10 000 euros -
Siège social: 2 rue Edmond Rostand 15130 Ytrac - Tel: 04 71 63 55 60 -
RCS Aurillac 839 260 643 -SIRET 839 260 643 000 11 -
Établissement d'Enseignement de la Conduite Automobile (EECA)
agréé sous le n° E 18 015 0003 0 auprès de la Préfecture du Cantal par arrêté préfectoral
n° 2018-c 739 le 08 juin 2018- Organisme de formation enregistré sous le numéro
84150321615 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état).
Établissement labellisé qualité, datadocké et certifié QUALIOPI. APE : 8553Z

Garantie financière :
Afin de répondre au critère 1.2 du référentiel qualité applicable au sein des écoles de
conduite labellisées, notre clientèle est protégée par un contrat de cautionnement écoles
de conduite souscrit auprès du GROUPAMA sous le n° 4000716294/2

Médiation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à
compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du
code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par
voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Hébergeur
Orange SA
SA au capital de 10 640 226 396 euros

Siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux et domiciliée pour les besoins des présentes : Business Unit Pro PME France - 1 avenue Nelson Mandela – 94745 ARCUEIL
RCS Nanterre B 380 129 866
Adresse du siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Numéro de téléphone : 01 44 44 22 22